Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
Publié le :
06/02/2020
06
février
févr.
02
2020
Source : www.mieuxvivre-votreargent.frLe bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne son passage... Lire la suite
Historique
-
La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire avait l'usage exclusif d'un jardin. La Cour de cassation a...Source : www.lavieimmo.com -
Comment vendre une partie d'un terrain ?
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier
Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) rép...Source : www.capital.fr -
Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de s...Source : immobilier.lefigaro.fr -
La forêt, un patrimoine convoité
Publié le : 01/03/2020 01 mars mars 03 2020Lettre de mon notaire
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transme... -
Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier
Lors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doi...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier
Le bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas for...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
-
Travailler en couple sur une exploitation agricole
Publié le : 01/02/2020 01 février févr. 02 2020Lettre de mon notaire
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribue... -
Nouvelle année, nouvelle fiscalité
Publié le : 01/01/2020 01 janvier janv. 01 2020Lettre de mon notaire
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y... -
Etablir la filiation d'un enfant
Publié le : 01/12/2019 01 décembre déc. 12 2019Lettre de mon notaire
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa m...