Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Publié le :
23/04/2026
23
avril
avr.
04
2026
Source : www.service-public.gouv.frLe nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 0,78 % sur un an... Lire la suite
Historique
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Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
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Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
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Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parce...Source : www.lemag-juridique.com -
ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
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La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des s...Source : www.lemag-juridique.com