Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?
Publié le :
01/05/2020
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La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile
commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.
Historique
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Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier
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L'autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier
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Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?
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Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?
Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020Lettre de mon notaire
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Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
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Le prix de vente du bien est majoré en cas de prix dissimulé
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
Un complément de prix ne constitue pas un revenu imposable dans la catégorie...Source : argent.boursier.com -
Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
Quelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logem...Source : www.lavieimmo.com